Mentions légales

1. Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est la propriété de :

JATA
Responsable de publication : Greg Deconihout
SIRET : 813 749 132 000 11
Siège : 38 rue d’Auzas – 31360 AUZAS
Toutes les illustrations de produits et tous les documents présentés sur le présent site sont la propriété de JATA-ILLUSTRATION et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour consulter la page en ligne.

3. Exactitude des données

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Des options et accessoires montrés peuvent être obtenus moyennant supplément, sauf indications contraires. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. JATA-ILLUSTRATION décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles.

4. Responsabilité

JATA-ILLUSTRATION n’est pas responsable d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le site de www.jata-illustration.com en dépit des mesures de contrôle appliquées. JATA-ILLUSTRATION n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites Internet qui présentent un lien avec le site de JATA-ILLUSTRATION.

5. Protection des données

JATA-ILLUSTRATION respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Vous trouverez ci-dessous une description de la façon dont JATA-ILLUSTRATION collecte et utilise les données.

6. Données personnelles

JATA-ILLUSTRATION ne collecte pas de données personnelles, à moins qu’elles ne soient transmises volontairement. En remplissant et en envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, l’utilisateur donne l’autorisation à JATA-ILLUSTRATION de conserver ses données personnelles en vue de permettre une gestion automatisée de la clientèle et de réaliser des études de marché. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données personnelles par JATA-ILLUSTRATION. Vous pouvez adresser votre demande d’accès, de rectification ou votre opposition à l’adresse susmentionnée. Stockage automatique d’informations ou d’identification non personnelles.

7. Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française s’applique sur le présent site Internet et pour les présentes conditions générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.